Dans une affaire originellement portée devant le Conseil des Prud’hommes pour contester le licenciement d’un salarié cadre défendu par le Syndicat Ugict Axa IM, la société Axa Investment Managers a été condamnée en appel par la Cour de Paris à lui payer un rappel des heures supplémentaires et des contreparties obligatoires en repos …
Catégorie : Loi – règlements – juridique Page 6 of 13
L’Ugict-AIM défend le respect des articles 79, 79bis et 90 de la Convention collective devant les tribunaux, intervenant volontaire à côté des salariés.
Dans un tract précédent (cliquez ici pour en prendre connaissance), le Syndicat Ugict Axa IM se demandait quand les méthodes déloyales d’Axa Direct Assurance pour réprimer le droit d’expression des salariés arriveraient chez Axa IM. La réponse ? C’est maintenant …
Les salariés d’Axa IM n’ont pas de droit d’expression : L’accord « Qualité de vie au travail », qui a d’ailleurs expiré il y a 6 mois, n’en fait aucune mention. Unique dans son approche, le Syndicat Ugict Axa IM est là pour défendre les droits et les intérêts des salariés face à une Direction décomplexée et à ses appuis complaisants …
Une belle victoire dans la défense du droit d’expression des salariés contre un employeur qui ne tolère pas la dissension dans ses rangs. Dans l’affaire d’un salarié accompagné et défendu par la CGT chez Direct Assurance (c’est-à-dire la société « Avanssur »), filiale du Groupe Axa dont le siège se trouve à Suresnes, le Conseil de Prud’hommes vient d’annuler une sanction disciplinaire qui réprimait le droit d’expression des salariés …
L’approbation d’une nouvelle version (2021) de la Note générale de fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE était à l’ordre du jour de la réunion du 11 mars 2021. Les élus ont voulu renforcer les contrôles et mettre formellement en garde les salariés contre « toute tentative de fraude ou fraude avérée « …
Quand on ne demande rien, on n’a… RIEN ! Chez Axa IM, la période des évaluations annuelles est maintenant derrière nous. Beaucoup de salariés nous ont fait part des messages très explicites qu’ils ont reçu de leur hiérarchie les informant qu’ils ne se verraient octroyer aucune augmentation cette année. L’Ugict Axa IM rappelle que l’article 77 de la Convention Collective Nationale des sociétés d’Assurances (la « CCN Assurance »), qui s’applique au sein d’Axa IM, prévoit qu’un entretien individuel permettant de faire le point sur le degré de satisfaction réciproque du salarié et de l’entreprise, ainsi que sur leurs attentes mutuelles, ait lieu une fois par an. Cet entretien porte notamment sur les souhaits du salarié en matière de formation, d’évolution de carrière et de conditions de travail (cliquez ici pour le texte complet). Il ne faut donc surtout pas négliger les droits accordés par ces dispositions. Par conséquent, si vous estimez mériter une augmentation et/ou une prime d’un montant précis, il faut que vous en fassiez part très explicitement à votre hiérarchie, par écrit notamment. L’espoir fait vivre, oui, mais il ne permet pas une vie décente quand il n’est pas accompagné d’actions concrètes pour lui donner corps. Ne vous bercez donc pas d’illusions : l’employeur n’augmentera votre rémunération que si vous réclamez une augmentation. En effet, même si vous êtes excellent dans vos tâches, votre silence sera interprété par l’employeur comme un contentement tacite par vous des conditions matérielles qu’il daigne vous accorder…
Lors du CSE extraordinaire du 18 février 2021, la Direction a consulté les élus d’Axa IM sur « les mesures de reclassement envisagées dans le cadre d’un avis d’inaptitude du médecin du travail consécutif à une maladie non professionnelle ». Malgré cette formulation, la Direction a expliqué que, en réalité, elle n’avait même pas envisagé une quelconque mesure de reclassement pour le (ou la) salarié(e) concerné(e), et que la consultation à l’ordre du jour n’était de toute façon qu’une simple formalité, rendue obligatoire par une jurisprudence récente (cliquez ici pour lire l’avis d’un spécialiste). Une majorité des élus et une section syndicale d’Axa IM se sont prononcés FAVORABLES au licenciement envisagé par la Direction, la plupart déclarant « ne pas vouloir bloquer la procédure » !… Néanmoins, l’avis n’était pas unanime : plusieurs élus ont déclaré connaître l’identité de la personne en question, affirmant qu’elle aurait subit un harcèlement moral il y a de cela plusieurs années, lequel harcèlement était la cause de son arrêt maladie de longue durée et, in fine, de son inaptitude. La Direction n’a pas voulu communiquer aux élus les détails qui leur étaient pourtant absolument nécessaires pour apprécier la situation de façon équitable. L’Ugict Axa IM a jugé choquant le fait qu’une majorité d’élus, représentants du personnel, valident le licenciement d’une personne en détresse, sans même connaître tous les détails de l’affaire. Nous avons pris acte de la décision, étant dans l’impossibilité morale de rendre un avis.
Voici venue la période de l’entretien annuel d’évaluation. Pour ceux d’entre vous qui contesterez le commentaire de votre supérieur hiérarchique, et potentiellement sa note, ne commettez pas l’erreur malheureusement habituelle du refus de validation (c’est-à-dire de « non-signature ») de l’avis de votre hiérarchie dans l’outil Yes Perform. C’est exactement la même chose que pour un courrier recommandé : le refuser ne vous permet absolument pas de vous soustraire à son contenu, ni à ses conséquences !L’Ugict Axa IM rappelle que l’article 77 de la convention collective nationale des sociétés d’assurance, qui s’applique au sein de notre entreprise, stipule que les salariés contestant leur évaluation peuvent demander à être reçus par leur responsable N+2 et/ou par un représentant des Ressources Humaines. La procédure d’escalade, en vigueur depuis 2012 chez Axa IM, impose en effet au responsable de niveau hiérarchique N+2 de recevoir en entretien le salarié qui le souhaiterait : mais encore faut-il se manifester et solliciter cet entretien, et, surtout, le faire sous dix jours et par écrit au moyen d’un courriel exposant précisément les raisons du désaccord ! Il est important de ne pas rester passif, surtout en cas de note « partiellement réussi » qui présage, disons-le très franchement, d’un licenciement à venir. A l’issue de l’entretien, le N+2 confirme ou infirme la note et le commentaire d’évaluation du salarié. Sa décision doit être rendue par courriel : elle doit être motivée et précise dans son argumentation. Le responsable hiérarchique direct (N+1) est en copie de ce courriel. Dans le cas où le responsable N+2 confirme la note et/ou le commentaire d’appréciation contestés, le salarié peut, en dernier recours, demander aux Ressources Humaines la tenue d’une commission ad hoc. Celle-ci doit se tenir dans les dix jours suivant la demande du salarié. En commission ad hoc, chacun fait valoir ses arguments pour tenter de trouver une solution de compromis. Quoi qu’il arrive, la pire des choses qu’un salarié puisse faire est de rester passif devant une évaluation qu’il ou elle jugerait injuste: en effet, dans ce cas, ne rien dire ne permet pas du tout de régler le problème. Qui ne dit mot consent.