Une question pertinente est posée à plusieurs reprises par des salariés assistant aux réunions d’information de la Direction sur le Plan de Départ Volontaire (PDV) d’Axa IM et les organigrammes post-réorganisation : Qui sont les salariés éligibles au PDV ? Lors des réunions, la Direction répond : « les salariés appartenant aux catégories professionnelles visées », en renvoyant aux « négociations » avec les syndicats. Après les premières réunions CE et CHSCT sur le sujet, la position de la Direction est devenue plus claire, et plus alarmante : La Direction considère qu’elle n’est pas tenue de se référer aux catégories professionnelles existantes au sein de l’entreprise, définies au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurances, visées par l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et précisées dans les contrat de travail des salariés : la Classification des familles professionnelles et des fonctions CCN, disponible sur le site intranet ONE. A la place, elle a inventé unilatéralement de nouvelles « catégories professionnelles » pour servir spécifiquement ses propres besoins au titre du PDV. L’Ugict-CGT dénonce encore une fois la reforme du Code du travail des « ordonnances Macron », qui rend désormais possible la primauté des accords d’entreprises (signés par une seule organisation syndicale) sur les accords et conventions de branche et même sur les contrats de travail des salariés.
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La Direction d’Axa IM a encore choqué les élus du Comité d’Entreprise présents aux réunions des 22 et 25 juin 2018 (convoquées ensemble le 18 juin dernier) en les informant que son Plan de Départ Volontaire (« PDV ») exclusif autonome annoncé aux salariés était en réalité un « Plan de Sauvegarde (ou de suppression, comme vous voulez) de l’Emploi (PSE) « intégralement fondé sur le volontariat », qui résulterait du projet de réorganisation des sociétés de l’UES Axa IM dans le cadre : (1) d’une part, des articles L.1233-30-I-2 et L.1233-31 du Code du travail (Livre I), et (2) d’autre part, des articles L.2323-1, L.2323-31 et L.1233-30-I-1 (Livre II). C’est à partir de ces dates que l’horloge commence à tourner pour compter des délais légaux pour ce PSE. Et pour cette occasion historique nécessitant une solidarité entre les élus du Comité d’Entreprise pour défendre les emplois et les conditions de travail des salariés, tout le monde devrait se poser la question suivant : Qui était absent ? Cherchez et vous trouverez. Est-ce que c’était le représentant du personnel qui a signé la convocation aux réunions ? Est-ce que c’était le représentant du personnel le plus important, ayant la responsabilité conjointe avec le Président du CE de fixer l’ordre du jour ? Est-ce que c’était l’élu en charge de la rédaction des procès-verbaux ? Ou est-ce que c’était l’élu de la seule organisation syndicale qui a donné un avis FAVORABLE sur la situation économique et financière de l’entreprise mise en avant par la Direction pour justifier son PSE au CE du 21 juin dernier ? En tout cas, dans une entreprise de près de 90% Cadres, le Secrétariat du Comité d’Entreprise à l’une des réunions des 22 et 25 derniers a été assuré par un salarié Non-Cadre. Face à une Direction avec une tripoté de consultants, avocats et membres du Management Board bien préparés pour les réunions, la délégation du personnel UES Axa IM était bien faible, selon le triste constat de l’Ugict-CGT.
Axa IM est-elle la vache à lait du Groupe AXA ? Une analyse Ugict-AIM montre que les six sociétés de l’UES Axa IM contribuent plus à la Réserve Spéciale de la Participation Groupe (RSPg) qu’elles ne distribuent aux salariés via la participation ET l’intéressement ensemble au niveau de l’entreprise, et ce, systématiquement depuis de nombreuses années. C’est le principe la « solidarité à sens unique » avec les autres sociétés du Groupe Axa, mis en place par les parties signataires des accords de participation et d’intéressement. Notre intéressement calculé au niveau des entreprises AIM ne permet pas de rattraper ce manque à gagner de participation qui, sous le régime légal, est normalement dû aux salariés.
La Direction vient de notifier aux organisations syndicales représentatives UES Axa IM la signature par une seule section syndicale du nouvel accord sur l’intéressement 2018-2020. La section syndicale majoritaire déclare avoir « sauvé » un millième d’euro dans la « formule complexe » qui a été perdue dans les négociations sur l’ancien accord il y a trois ans. L’Ugict-AIM dénonce le détournement des dispositifs légaux par les parties signataires, les « calculs complexes » des parties signataires sont systématiquement inférieurs aux calculs requis légalement (voir notre tract).
Les primes d’intéressement et de participation que vous recevrez prochainement au titre de 2017 seront les dernières calculées sous l’ancien accord d’intéressement 2015-17. Les « pseudo négociations » pour un nouvel accord ont été longues et dures — sans calendrier fixe et en flottant de réunion en réunion –, mais la Direction a enfin mis à la signature des organisations syndicales représentatives AIM un projet d’accord d’intéressement 2018-20, dont les termes sont pratiquement identiques au précédent accord. Une seule section syndicale a accueilli favorablement le texte et a engagé sa signature (quelle surprise !), annonçant que le passage de 1,8% à 1,9% du nombre de fois que la Masse Salariale Brute (MSB) France (hors bonus) rentre dans le résultat opérationnel (« Underlying Earnings ») Groupe AXA IM (monde), ferait gager aux salariés 5 centimes à l’intéressement l’année prochaine. Pour l’Ugict-AIM, la négociation a été entachée d’irrégularités et perdu d’avance dans la mesure que la Direction sait sur qui elle peut s’appuyer pour faire gober ses « accords » (voir notre tract).
La négociation d’un nouveau dispositif d’intéressement AXA IM qui s’appliquera pour les années 2018-2019-2020 vient de se terminer. La Direction a mis à la signature un projet d’accord sensiblement similaire au précédent. Comme à chaque négociation, l’Ugict-AIM a porté les revendications des salariés, sympathisants et adhérents, conformément à son statut de seul syndicat d’entreprise au sein de l’UES Axa IM : (1) le déplafonnement de l’intéressement et la participation et remise du plafonnement de l’intéressement au niveau de la Loi (20%) ; (2) une formule d’intéressement plus simple et lisible, basée sur la marge d’exploitation avant bonus (au lieu du résultat opérationnel part du Groupe après distribution du bonus, comme actuellement) ; (3) un critère environnemental basé sur le tri sélectif, et sur l’entretien des plantes vertes sur les balcons-terrasses ; (4) une répartition plus juste de l’intéressement à hauteur de 40% sur le temps de présence et 60% proportionnellement à la rémunération hors bonus (au lieu de 27,5% présence et 72,5% proportionnellement au salaire fixe actuellement).
Questionnaire Participation-Intéressement Axa IM : Testez vos connaissances avec le quiz Ugict-AIM !
A l’occasion de la clôture des négociations d’un nouvel accord d’intéressement Axa IM, l’Ugict-AIM lance une questionnaire (‘quiz’) auprès des salariés. Testez vos connaissances sur les dispositions qui régissent votre rétribution collective des profits et performances des sociétés de l’Unité Economique et Sociale (UES) Axa Investment Managers. Si vous êtes amateur ou même connaisseur des accords collectifs d’Axa IM, et fidèle lecteur des multiples tracts Ugict-AIM sur le sujet, vous devez pouvoir gager 20 sur 20 de ces questions révélatrices de la participation et l’intéressement de notre entreprise !
A la énième réunion de négociation du 10 avril dernier sur l’intéressement AXA IM pour les années 2018, 2019 et 2020, l’expert indépendant désigné par le CE a proposé une formule d’intéressement alternative à celle de la Direction. Pour l’Ugict-AIM, qui a recueilli favorablement cette nouvelle formule, la formule trop compliquée de la Direction est contre l’esprit des dispositifs légaux de l’intéressement et de la participation parce qu’elle limite à 11,5% du salaire brut les montants distribués aux salariés. La proposition de l’expert est basée sur une formule plus simple et incitative avec un indicateur de performance global, progressif et non plafonné à priori, non connectée à la participation. L’Ugict-AIM s’est prononcée pour cette proposition alternative conçue pour le compte des salariés, et a demandé une évolution dans la répartition de l’intéressement et de la participation pour favoriser les bas salariés qui ne bénéficient pas pleinement du dispositif de prime/bonus annuel discrétionnaire.