Les salariés qui nous connaissent savent que chaque année, à l’occasion de la publication par la Direction du Rapport sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein d’Axa IM, l’Ugict-CGT met à jour son analyse sur l’écart des rémunérations entre les sexes, ce qui donne lieu toujours à la même conclusion : En moyenne, les Femmes sont systématiquement moins payées que les Hommes chez Axa IM, et les rares exceptions ne font que confirmer la règle. Chaque année, l’Ugict-CGT est seule à demander à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires une enveloppe spécifique pour réduire les inégalités de rémunération entre les Femmes et les Hommes, mais la Direction et les organisations syndicales signataires des accords salariaux se contentent d’écrire « Il est rappelé que la Direction s’engage à garantir une égalité de traitement entre les collaborateurs … » Des paroles qui n’engagent que ceux qui les écoutent.
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Le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 porte sur la compression d’effectifs, les critères de sélection des salariés éligibles au Plan de Départs Volontaires (le « véhicule » choisi pour supprimer les emplois), et les conditions des départs volontaires au titre de ce P.D.V. « Catégories professionnelles et périmètre d’application », « Propositions de modifications du contrat de travail », « Convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail », « indemnité de licenciement conventionnelle non cumulable avec l’indemnité légale », « indemnité spécifique de volontariat », « allocation durant le congé de reclassement », « budget de formation spécifique », « indemnité de création/reprise d’entreprise » … : Autant de concepts compliqués et conditionnés dans le détail que les salariés auront du mal à s’y retrouver. Si l’Ugict-CGT a participé activement aux négociations au titre de l’article L.1233-24-1 du Code du travail et a fait plusieurs propositions dans l’intérêt des salariés, elle estime que le Livre I du Plan Social UES Axa IM 2018 est largement défavorable au salariés, et n’ est pas signataire.
Le 18 juin dernier la Direction a annoncé aux représentants syndicaux sa décision de mettre en place un Plan de Sauvegarde d’Emploi (P.S.E.) intégrant un Plan de Départs Volontaires (P.D.V.) dans le cadre de son projet SPARK et ceci afin de réduire ses effectifs et sa masse salariale. L’annonce a été immédiatement relayée par les médias du monde entier. Avec ce projet PSE-PDV UES AXA IM 2018, la Direction semble vouloir éviter les formalités du licenciement, les éventuels contentieux, la convention collective, les problématiques de reclassement inter-entreprise et intra-groupe, en proposant un Plan de Départs Volontaires, supprimant plus de 200 salariés et près de 10% de son effectif, le premier chapitre d’un Plan de Sauvegarde d’Empois (PSE) imposé par le Groupe pour faire accroître le résultat opérationnel de 11% d’ici 2020. L’Ugict-CGT attire l’attention sur l’ambiguïté du PDV n’ayant pas suffisamment de garanties de qualifié « autonome » et « exclusif »
La Négociation Annuelle Obligatoire 2017 au titre de la revue salariale mars 2018 a démarré le 24 juillet de l’an dernier. La négociation de l’accord salarial précédent, pour la période de 2014-206, a démarré le 3 juin 2014. Et la négociation de l’accord salarial pour la période de 2011-2013 a démarré le 22 mars 2011. Pour les salaries 2019, nous sommes déjà fin septembre et la Direction n’a pas encore convoqué les syndicats représentatifs pour négocier la revue salariale mars 2019. En fait, elle n’a même pas convoqué la Commission de suivi « salaires » pour déterminer si la revue salariale du mars 2018 respecte bien les dispositions du dernier accord salarial signé en décembre 2017. Trop préoccupée par son Plan de Suppression d’Emplois ? Plus surprenant encore, aucun des syndicats signataires de l’ancien accord n’a demandé, à ce jour, la tenue de la Commission ni l’engagement des négociations sur un nouvel accord. L’Ugict-CGT estime que le PSE n’est pas un motif valable pour ignorer l’obligation de négocier annuellement les salaires ou le déroulement normal de l’agenda social pour les salariés qui restent post-PDV.
Victoire pour le droit syndical et les organisations syndicales minoritaires chez Axa IM! Après interpellation et insistance du Syndicat Ugict-CGT, la Direction Générale a fait un pas vers le respect des dispositions de l’accord sur le droit syndical, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives y compris l’Ugict-CGT. Le syndicat majoritaire ne pourra plus bénéficier d’un traitement plus favorable que les syndicats minoritaires en matière de communication des tracts digitaux. Sur les 6 premiers mois de l’année 2018, période de forte activité sociale avec les salaires, la participation, l’intéressement et l’annonce du 18 juin de la suppression de 10% des effectifs –, la Direction d’Axa IM a accordé au syndicat majoritaire la communication de ses tracts de deux pages recto-verso (4 pages en tout) (« double volume pour le syndicat majoritaire ») ainsi que la distribution des tracts deux fois par mois (« double distribution pour le syndicat majoritaire »), par rapport à une page recto-verso et une communication par mois prévue par le droit syndical en vigueur et imposé avec une interprétation stricte aux syndicats minoritaires. Dans un but de promouvoir les messages, du syndicat majoritaire signataire, favorables à la Direction ? L’Ugict-CGT a été le seul syndicat à exiger le respect du droit syndical. Victoire !
Si les salariés avaient encore besoin de preuve que le syndicat qu’ils ont élu majoritairement ne sait pas négocier, voici l’aveu ultime : Lors des négociations sur l’ « accord de méthode », le syndicat majoritaire a demandé de laisser entrer son avocat lors des négociations sur les Livres 1 et 2 du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) dit « Volontaire » (PDV), en prétextant que la Direction pouvait faire la même chose. Mais ce n’est pas tout. Le syndicat majoritaire, qui a été seul à signer le texte juste avant de partir aux congés estivaux, a également entériné son accord sur le principe suivant : si les instances de représentation du personnel ne rendent pas leurs avis sur le PSE les 19 et 25 octobre 2018 au plus tard, celles-ci seront « réputées avoir été consultées », ainsi garantissant l’aval du CE et du CHSCT en amont des négociations proprement dites. L’Ugict-CGT n’a pas signé ce texte, dont certaines dispositions visent expressément notre Syndicat.
Nous sommes déjà à la deuxième réunion de négociation sur le PSE « volontaire » Axa IM 2018 et la Direction refuse d’utiliser les catégories professionnelles de la classification CCN des familles professionnelles et leur fonctions de rattachement, librement consultables par tous les salariés sur le site intranet ONE, et rappelées dans les contrats de travail de tous les salariés. La Direction veut inventer ses propres « catégories professionnelles » établies sur mesure pour les besoins spécifiques du Plan de Suppression d’Emplois (PSE) avec Plan de Départ Volontaire (PDV) de plus de 210 salariés (?), dont la grande majorité en France. Ugict-CGT a été le seul syndicat à revendiquer que les « catégories professionnelles » utilisées pour le PSE soient celles qui sont déjà utilisées au sein de l’entreprise au titre de la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d’assurance : la classification des « familles professionnelles et leurs fonctions ». La Direction confirme qu’en l’absence d’accord majoritaire dit « de méthode », la date limite du 25 octobre 2018 devrait être avancé au 25 septembre prochain. Si le syndicat majoritaire signe cet accord, ainsi validant les décisions imposées par la Direction, les « catégories professionnelles » inventées de toute pièce par les signataires de l’accord collectif d’entreprise, primeront sur la CCN, l’accord GPEC signée à l’unanimité des syndicats, et même sur les clauses des contrats de travail individuels des salariés. La Loi Macron oblige… « Bonnes vacances ! », nous disent-ils, en souriant…
A l’occasion de la signature par le syndicat majoritaire de l’accord dit « de méthode » du Plan de Départ Volontaire (PDV AXA IM 2108), l’Ugict-CGT lance une enquête auprès des salariés pour attirer leur attention sur leurs « Fonctions » et « Catégories Professionnelles » convenues par les partenaires sociaux au niveau de la Branche et sa Convention Collective Nationale (CCN) applicable dans l’entreprise, et qui sont entrain malheureusement de disparaître chez Axa IM grâce à la signature du syndicat majoritaire. Connaissez-vous votre Fonction CCN auquel votre « poste » est « rattaché » en vertu de votre contrat de travail ? Connaissez-vous votre Catégorie ou Famille Professionnelle CCN, c’est à dire la classification de votre « Fonction », rappelée dans votre contrat de travail ? Savez-vous ou vous pouvez consulter ces documents ? Inscrivez votre emploi sur le Quiz Ugict-CGT Axa IM de l’été 2018 : ça va chauffer !