Le budget 2021 des prestations du CSE était à l’ordre du jour le 11 mars 2021 : La subvention patronale des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés baisse d’environ 5% par rapport à 2020. La Direction a expliqué la baisse par une erreur de versement l’année dernière. Le calcul exact n’a pas été porté à notre connaissance et n’a pas été certifié par le commissaire aux comptes. Pour faire face à cette réduction, les élus ont du faire des choix …
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Au cours du CSE du 25 février 2021, les élus ont dissout la commission provisoire paritaire qui était chargée, depuis le mois de juin 2019, de gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés. L’expression grandiloquente de « destitution de la Commission Provisoire » a été utilisée dans l’ordre du jour dudit CSE. Nous devons corriger ici le vocabulaire employé : il s’agissait en l’espèce d’une dissolution, et non pas d’une « destitution ». Rappelons que l’Ugict Axa IM était à l’origine de cette commission provisoire. Les couacs, qui nous ont été injustement imputés durant la première année, étaient en réalité des blocages délibérément orchestrés par les deux autres sections syndicales. Autre sujet : pour ce qui concerne le règlement intérieur du CSE, le Code du travail rend obligatoire sa mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et ce, dès l’issue des élections. Il aura pourtant fallu deux longues années à la suite des dernières élections professionnelles pour que les élus majoritaires d’Axa IM s’entendent sur les dispositions d’un règlement intérieur et sur la composition du Bureau du CSE ! …
A la suite des élections de février 2019 et à la mise en place d’une commission de gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC), à laquelle 2 membres de l’Ugict-CGT participent, notre syndicat a obtenu un vote favorable à un audit sur les comptes du CE UES Axa IM de 2015 à 2018 afin de clarifier la situation passée et de repartir sur un bon pied. Le résultat de l’audit a été remis au CSE du 18 juin dernier : Si la plus grande partie du budget du CSE UES Axa IM, les subventions des ASC remboursées sur facture, bénéficient à TOUS les salariés dans la limite de leur Quotient Familial, une partie non-négligeable ne bénéficient qu’à une toute petite population selon des règles discriminantes : ce sont les voyages et les appartements subventionnés par le CE. Résultat alarmant : L’audit a conclu que les voyages et coups de cœur du CE ont permis à seulement 23 salariés (8% des bénéficiaires et moins de 2% de l’effectif) de bénéficier de 5 voyages ou plus, soit 28% des prestations et 23% des places consommées. Les appartements du CE, quant à eux, ont permis à seulement 36 salariés de bénéficier de plus de 3 semaines en appartement du CE, totalisant 178 semaines de location, soit 41% des semaines louées et 43% des locations en haute saison. En outre, l’audit a confirmé que certains élus faisaient bénéficier les membres de leur famille et amis aux tarifs subventionnés. Pour pallier à ces traitements de faveur qui permettent à certains salariés et élus de dépasser très largement leur Quotient Familial, l’Ugict-CGT a demandé à ce que les sommes consommées au titre des activités discriminantes soit déduites de leurs enveloppes générales au titre des ASC limitées par le QF.
Nous vous avons assuré dès le mois de mai 2019 (voir notre article en cliquant ici), et maintenant c’est chose promise chose due : Le retard qu’a pris le CSE Axa IM dans le remboursement des factures des salariés est résorbé, et un rythme normal a été repris dans les activités du CSE. Heureusement pour les salariés d’Axa IM, l’Ugict-AIM dispose de 2 des 6 membres de la Commission Paritaire qui gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE : Nos représentants travaillent jour et nuit, et parfois les weekends et jours fériés, pour valider les dossiers pour lesquels d’autres sont trop « débordés » pour mettre la main à la pâte. Font-ils du blocage pour tenter de « prouver » aux salariés que la gestion des ASC était mieux à une autre époque, quand un seul syndicat excluait les autres et avait le monopôle sur toutes les subventions ? Une chose est sûre : fini le copinage par lequel certains salariés pouvaient bénéficier de subventions trois ou quatre fois plus que les autres, et bonjour à une nouvelle ère par laquelle TOUS les salariés pourront bénéficier équitablement de la subvention patronale des ASC UES Axa IM sans passes droit. l’Ugict-AIM veille a ce que cette gestion soit équitable pour tous les salariés et l’audit qui a été demandé par nos élus nous aide à veiller à ce respect au regard de l’URSAFF.
Suite au blocage entre les deux plus grands syndicats sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des salariés, l’Ugict-AIM a proposé une médiation afin de rééquilibrer la gouvernance du CSE. Pour débloquer la situation entre les autres, plus grands syndicats qui ne pouvaient pas se mettre d’accord sur le budget 2019, l’Ugict-AIM a proposé dans le cadre de cette médiation une commission provisoire pour gérer les Activités Sociales et Culturelles (ASC) en attente de la mise en place du règlement intérieur du CSE, ce qui a permis au CSE d’ouvrir et reprendre le remboursement des salariés dès le vote favorable unanime des élus au CSE du 20 juin 2019.
Le CSE d’Axa IM est ouvert tous les mardis et jeudis de 12h30 à 14h30.
UNE GESTION DESORMAIS PARITAIRE EST EN PLACE AVEC l’UGICT-Axa IM, le SEUL syndicat statutaire d’entreprise au sein d’Axa IM !
UGICT Axa IM. NE VOUS TROMPEZ PAS !
L’Ugict-AIM, force de proposition : Loin d’être le syndicat d’opposition systématique qui « bloque » l’ouverture du CSE, l’Ugict-AIM propose dans le cadre de la médiation en cours, un fonctionnement provisoire des Activités Sociales et Culturelles (ASC) afin de débloquer la situation actuelle de fermeture permanente du CSE Axa IM. A ce jour, l’Ugict-AIM est également le seul syndicat à avoir proposé un projet de règlement intérieur du CSE. Il est tout à fait erroné et déloyal d’attribuer le « blocage » actuel du CSE à l’Ugict-AIM dans la mesure ou nous ne disposons que 2 sièges sur 18 du CSE UES Axa IM.
Les membres du CSE Axa IM sont en attente des éléments pour faire fonctionner correctement les activités sociales et culturelles. Pour respecter tous ce que nous impose la nouvelle loi dite « Macron », un médiateur a été désigné pour nous aider à mettre en place le CSE. Nous demandons aux salariés d’être patients et leur suggérons de conserver toutes leurs factures qui leur serons remboursées dès que la médiation aura abouti.